URGENT – APPEL A MOBILISATION : Exception de panorama en Europe

DROITS D’AUTEURS : Exception de panorama, le combat continu Après l’Assemblée Nationale et le Sénat… tout se joue au niveau de la Commission Européenne par une consultation publique jusqu’au 15 juin. Nous vous invitons à prendre connaissance de l’appel à mobilisation initié par l’ADAGP et relayé par les organisations professionnelles et syndicales des arts visuels. Quelques minutes de votre temps, pour défendre vos droits d’auteurs. Pour vous aider et déjouer les questions orientées, cliquez sur le lien guide de réponse et suivez ainsi les étapes du questionnaire. ATTENTION : Dans cette consultation il y a ...